Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site BLUEHOMESPA est exploité par :
BLUEHOMECREATION SASU
SIREN : 927 690 321
TVA intracommunautaire : FR34 927690321
Adresse : 16 Route Nationale 6, 69760 Limonest – France
Téléphone : 09 80 34 82 78
Mobile : 06 65 00 65 10
E-mail : contact@bluehomecreation.fr
Ci-après dénommée « BLUEHOMESPA ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de spas, spas de nage, accessoires, équipements de bien-être et prestations associées proposées par BLUEHOMESPA.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet, les devis, les catalogues ou les fiches techniques.
Les photographies, illustrations et visuels sont non contractuels.
Les dimensions, coloris et équipements peuvent varier légèrement selon les séries, les évolutions fabricants ou les contraintes techniques.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande devient ferme et définitive après :
* Signature du devis ou du bon de commande ;
* Acceptation des présentes CGV ;
* Encaissement de l’acompte prévu.
BLUEHOMESPA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de non-paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du bon de commande.
Toute prestation complémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :
* 50 % d’acompte à la commande ;
* 50 % avant le départ du camion ou avant expédition.
Aucun produit ne pourra être expédié ou livré tant que le règlement intégral n’aura pas été reçu.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le Client s’engage à vérifier l’accessibilité du lieu de livraison avant la commande.
Toute manutention exceptionnelle, grutage, location de matériel spécifique ou intervention particulière non identifiée lors de la commande restera à la charge du Client.
Le Client doit signaler toute anomalie sur le bon de livraison et transmettre les réserves accompagnées de photographies dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 8 – INSTALLATION ET PRÉPARATION DU SITE
Le Client doit disposer :
* d’un support stable, plan et adapté au poids du spa rempli ;
* d’un accès suffisant pour la livraison ;
* d’une alimentation électrique conforme aux caractéristiques communiquées.
L’installation électrique doit être réalisée par un professionnel qualifié.
L’absence d’alimentation conforme lors de la livraison ou de la mise en service ne pourra engager la responsabilité de BLUEHOMESPA.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement.
Certaines commandes personnalisées ou fabriquées selon les spécifications du Client peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Garanties commerciales indicatives :
* Structure et coque : jusqu’à 5 ans ;
* Surface de coque : jusqu’à 3 ans ;
* Équipements techniques : jusqu’à 2 ans ;
* Habillages extérieurs : jusqu’à 2 ans ;
* Accessoires et couvertures : 1 an.
La garantie ne couvre pas :
* les dommages liés au gel ;
* les défauts d’entretien ;
* une qualité d’eau inadaptée ;
* une installation électrique non conforme ;
* une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ;
* l’usure normale des consommables.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
BLUEHOMESPA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
* d’une mauvaise utilisation du produit ;
* du non-respect des notices d’utilisation ;
* d’une intervention réalisée par un tiers non agréé ;
* d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute demande de SAV doit être adressée à :
contact@bluehomecreation.fr
La demande devra être accompagnée de photographies, d’une description détaillée du problème et du numéro de commande.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
ARTICLE 14 – MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.